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Le 25 juin 2018
DÉCLARATION PUBLIQUE
Algérie. Les poursuites visant six militants doivent être abandonnées
La justice algérienne doit abandonner toutes les poursuites visant six militants qui encourent des peines d’emprisonnement pour des chefs d’inculpation découlant de leur soutien à un avocat spécialiste des droits humains attaqué de toutes parts, a déclaré Amnesty International lundi 25 juin. Le Tribunal de première instance de Ghardaïa, une ville du centre de l’Algérie, doit rendre son verdict dans leur procès mardi 26 juin.
Fethi Ghares, candidat à l’élection présidentielle de 2019 pour le Mouvement démocratique et social (MDS), Hamid Ferhi, membre de ce parti, Abdelkader Kherba, Kaddour Chouicha et Ahmed Nanseri, membres de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), et Nadir Dabouz, neveu de l’avocat et défenseur des droits humains Salah Dabouz, sont jugés pour incitation à un rassemblement non armé, outrage à un représentant de l’État et refus d’obéir à une loi. Le parquet a requis une peine d’un an de prison et une amende de 100 000 dinars algériens (environ 730 euros) contre les six prévenus.
Ces accusations découlent soi-disant de leur tentative de démonstration de soutien à Salah Dabouz lors d’une audience de son procès qui s’est déroulée le 13 juillet 2016 à Ghardaïa. La police a arrêté ces six hommes vers 9 heures du matin alors qu’ils attendaient le début de l’audience dans un café voisin.
Elle les a relâchés le jour même en fin d’après-midi, et le parquet n’a engagé les poursuites à leur encontre qu’en février 2017.
« La nature fallacieuse de ces accusations est soulignée par le retard extraordinaire de la décision prise par le procureur de les poursuivre, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Personne ne devrait risquer l’emprisonnement pour avoir simplement prévu d’assister à l’audience du procès d’un collègue. Ces poursuites doivent être abandonnées immédiatement. »
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies doit examiner le respect par l’Algérie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) les 4 et 5 juillet. Dans sa communication au Comité concernant l’Algérie, Amnesty International a appelé les autorités algériennes à respecter leurs obligations aux termes des articles 19 et 21 du PIDCP, qui garantissent les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique.
